Urbanisme
Demandes d'autorisation d'urbanisme
Pour toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme), simple et gratuite la saisie en ligne est gratuite et plus rapide.
Informations :
La Communauté des Communes en partenariat avec les communes ci-dessus propose aux habitants de saisir en ligne une demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme).
Déposer un dossier papier en Mairie ou par voie postale vers la commune concernée sera toujours possible.
Le dépôt en ligne est un service supplémentaire qui est offert à la population.
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Cliquez sur l’image pour plus d’informations.
Quels démarches pour quels travaux :
La rigueur est de mise lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration de travaux au service de l’urbanisme afin de ne pas perdre de temps et d’être conforme au PLU .
Les démarches administratives nécessaires au dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux débutent par une étude approfondie des règles de construction et des risques et contraintes
Vous pouvez vous renseigner pour cela auprès de la Mairie du lieu du projet.
Cliquez sur l’image pour plus d’informations.
Saisie de vos demandes :
La Communauté a lancé son service en ligne de dépôt des Autorisations d’Urbanisme pour vous accompagner efficacement dans vos démarches de demandes d’urbanisme et vous proposer un traitement dématérialisé de vos dossiers.
Ce service en ligne vous permet de déposer et de suivre, d’une manière dématérialisée, vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificats d’urbanisme…).
Vous y accédez Via le lien ci-dessous :
https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPV30/
