Demandes d’autorisation d’urbanisme :
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de surface, d’installation de piscine, d’un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien.
Pour toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme), simple et gratuite la saisie en ligne est gratuite et plus rapide.
Il est obligatoire d’afficher l’autorisation de construire sur le terrain. Dès le début du chantier, il est obligatoire de faire une déclaration d’ouverture de chantier. A la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer une déclaration d’achèvement des travaux.
Informations :
La Communauté des Communes en partenariat avec les communes ci-dessus propose aux habitants de saisir en ligne une demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme).
Déposer un dossier papier en Mairie ou par voie postale vers la commune concernée sera toujours possible.
Le dépôt en ligne est un service supplémentaire qui est offert à la population.
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Cliquez ici ou sur sur l’image pour plus d’informations.
Quelles démarches pour quel travaux :
La rigueur est de mise lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration de travaux au service de l’urbanisme afin de ne pas perdre de temps et d’être conforme au PLU .
Les démarches administratives nécessaires au dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux débutent par une étude approfondie des règles de construction et des risques et contraintes qui régissent votre propriété.
Vous pouvez vous renseigner pour cela auprès de la Mairie du lieu du projet.
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Saisie de vos demandes :
La Communauté a lancé son service en ligne de dépôt des Autorisations d’Urbanisme pour vous accompagner efficacement dans vos démarches de demandes d’urbanisme et vous proposer un traitement dématérialisé de vos dossiers. Ce service en ligne vous permet de déposer et de suivre, d’une manière dématérialisée, vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificats d’urbanisme…). Vous y accédez Via le lien ci-dessous : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPV30/Plans cadastraux napoléoniens de Arre - 1834
Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. (source : Wikipédia)
Source : Archives départementales du Gard